Peut-on résilier un mandat de vente simple ? À partir de quel moment est-il possible de résilier le mandat de vente simple ? Quelles sont les conditions de résiliation de ce mandat ? ✅
Un mandat de vente simple est un contrat liant un propriétaire désirant mettre en vente son bien et un mandataire (un professionnel de l’immobilier) chargé de trouver un acquéreur. Ce type de mandat de vente permet au propriétaire de travailler avec plusieurs agences mais aussi de vendre le bien par ses propres moyens. Les conditions de résiliation sont assez simples, néanmoins, il convient de respecter certaines modalités.
Durée du mandat de vente simple
La loi Hoguet de 1970, dont le décret d’application date de 1972, encadre la durée des mandats de vente quels qu’ils soient. Ceux-ci doivent avoir une durée limitée afin qu’ils puissent être résiliés à plusieurs échéances. Cette loi vise à protéger les intérêts des propriétaires, leur permettant de rompre simplement et rapidement leurs contrats. En règle générale, la durée d’un mandat de vente simple est de trois moins mais les délais peuvent être allongés ou raccourcis. Cette durée est obligatoirement inscrite sur votre contrat.
- Le nom et le prénom du mandant (soit le propriétaire)
- Son adresse
- Le nom et prénom du mandataire (soit l’agent immobilier) et l’adresse de l’agence
- La lettre doit aussi avoir l’objet suivant : « Résiliation du mandat de vente simple »
- La référence du numéro d’inscription au registre inscrit sur le contrat
